Politique des données personnelles: La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (dite ‘Loi informatique et libertés’ ou ‘LIL’) et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (RGPD) n°2016/679.
Les données pertinentes: L’Etude Geneaservices collecte les informations personnelles suivantes: nom, prénom, dates et lieux de l’état-civil, noms des parents et des conjoints, profession, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, ainsi que toute autre information nécessaire à la recherche et à l’établissement d’arbres généalogiques.
Les finalités du traitement: Les données personnelles spécifiques par l’Etude Geneaservices sont utilisées dans le but de fournir des services de généalogie.
La base légale du traitement: Le traitement des données personnelles par l’Etude Geneaservices est basé sur le consentement du client ou la nécessité de traiter les données pour effectuer un contrat avec le client.
Les destinataires des données: Les données personnelles requises par l’Etude Geneaservices peuvent être communiquées à des tiers impliqués dans la fourniture des services de généalogie ou à d’autres tiers tels que les autorités judiciaires ou administratives, si cela est nécessaire.
La durée de conservation des données: Les données personnelles fournies par l’Etude Geneaservices sont conservées jusqu’à 6 mois après la remise du dossier au client. Si une nouvelle demande émane du même client, les supports remis pourront être réintégrés et conservés durant la prestation.
Les droits des personnes concernées: Le client dispose des droits suivants en matière de protection des données personnelles: le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données, ainsi que le droit d’opposition au traitement dans certaines circonstances. Pour exercer ces droits, le client peut contacter l’Etude Geneaservices par courrier électronique ou postal.
Les mesures de sécurité mises en place: L’Etude Geneaservices a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles de ses clients, telle que le cryptage des données, l’accès restreint aux informations personnelles, ainsi que des procédures de sauvegarde et de restauration des données en cas d’incident.
Identité et coordonnées du responsable du traitement: Aimée MARIE – 13, rue Michel DUBOYS, 72220 Marigné-Laillé – téléphone 07 49 79 45 87 – email: research@geneaservices.com.
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